Conditions d’utilisation
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Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site et l’usage des services proposés par AUTO OCCASION 82. En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement ces conditions.
Présentation de l’entreprise
AUTO OCCASION 82
630 ROUTE DE TOULOUSE — 82170 POMPIGNAN, France
Tél. : 04 65 84 81 25 — Email : contact@autopro82.com
SIREN : 905293403 — SIRET : 90529340300010 — TVA : FR16905293403
Dirigeant : Marian BOTEA
Accès au site
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance ou événement de force majeure. Nous pouvons suspendre l’accès pour toute raison de sécurité ou de mise à jour.
- Utiliser le site dans le respect des lois et de l’ordre public.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site.
- Ne pas tenter d’extraire massivement des données (scraping) sans autorisation.
Services proposés
Vente de véhicules
Véhicules neufs et d’occasion, import et sourcing sur demande, avec transparence sur l’historique et le kilométrage.
Services après-vente
Accompagnement immatriculation, garanties, maintenance et pièces selon disponibilités et conditions des partenaires.
Commandes et paiements
Le processus peut comprendre : sélection du véhicule, demande de devis, validation de la commande, paiement et livraison/retrait.
Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire (prioritaire). D’autres moyens peuvent être proposés et précisés sur le devis/bon de commande.
Garanties
- Garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément au droit français.
- Garantie commerciale éventuellement proposée : durée et étendue précisées sur le contrat ou la facture.
Responsabilité
Limitation — AUTO OCCASION 82 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, de données, etc.). La responsabilité est, le cas échéant, limitée au montant de la transaction concernée, hors cas de dol ou faute lourde.
Propriété intellectuelle
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Loi applicable et juridiction
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